Si je conduis sous l'influence de l'alcool, quelles conséquences ?

S’il est prouvé que le conducteur était sous l'influence de l'alcool à hauteur d’au moins 0,8 g par litre, respectivement d'au moins 0,35mg par litre d'air expiré; soit absorbé des drogues, stupéfiants ou hallucinogènes; soit que l'assuré est refusé de se soumettre à un test ou une prise de sang; l’assureur est en droit d’exercer une action récursoire qui est limitée à 3 000€, s’il s’agit d’une personne physique.

En garantie dégâts au véhicule (CASCO), l’assureur n’indemnise pas les dégâts survenant lorsque la voiture est conduite par le preneur d’assurance sous l'emprise de l'alcool en quantité telle que le taux dans le sang était d’au moins 1,2 g par litre.

Des franchises importantes sont applicables :

• une franchise de 2,5% de la valeur à neuf avec un minimum de 250 € et un maximum de 620 €
• une franchise de 20% du dommage avec un minimum de 620 € et un maximum de 2 500 € sans préjudice du recours contre le conducteur.

Ces franchises ne peuvent pas être supprimées !