Assurance Professionnelle Couverture Santé - Accidents Groupes
Assurance Professionnelle Accidents Groupes = Protégez vos employés contre les accidents privés et professionnels
Cette assurance est une garantie complémentaire à l'assurance Accidents obligatoire. Elle vous permet de protéger vos employés en cas d'accidents dans le cadre de la vie privée ou professionnelle.
Dynamisez vos équipes en les sécurisant
Vos avantages
Sécurisez vos employés
En souscrivant à cette protection complémentaire vous protégez vos employés contre les accidents de la vie. Vous renforcez ainsi leur adhésion à l'entreprise en leur montrant tout l'intérêt que vous leur portez.
Vous êtes libre de choisir le type de groupe
Cette assurance peut bénéficier à tous vos collaborateurs ou vous pouvez décider de n'en faire profiter qu'un groupe tel que les cadres, les ouvriers,... de votre entreprise.
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Questions les plus fréquentes : Assurances liées aux personnels de l'entreprise
L'interruption des activités professionnelles, commerciales ou artisanales suite à un incendie ou un sinistre dégâts des eaux entraîne d'importantes pertes financières pour l'entreprise. Dans le cadre du contrat LALUX-Entreprise une indemnité journalière est payée.
Cette indemnité journalière est calculée :
- sur la perte réellement subie;
- sur le gain net de la période sinistrée, augmenté des frais permanents (sauf les loyers) calculé sur base du dernier exercice comptable multipliée par le nombre de jours affectés par le sinistre.
Le paiement prend fin dès que l'activité de l'entreprise a repris, et au plus tard au terme de la période d'indemnisation prévue au contrat d'assurances.
L'énoncé de l'article 116 du Code des Assurances Sociales :
"Les entrepreneurs ou, dans le cas d'un travail connexe, ou d'un travail même non-connexe, exécuté en même temps et sur le même lieu, tout autre membre de l'association d'assurance contre les accidents, leurs fondés de pouvoirs ou représentants, leurs surveillants, préposés ou ouvriers déclarés par un jugement pénal coupables d'avoir provoqué l'accident, soit avec intention, soit par négligence en se relâchant de la vigilance à laquelle ils sont tenus en raison de leurs fonctions, profession ou métier et condamnés irrévocablement de ce dernier chef à une peine d'emprisonnement de huit jours au moins, sont responsables à l'égard de l'association d'assurance de toutes les dépenses effectuées par celle-ci en vertu de la présente loi.
La même responsabilité incombe aux sociétés et associations pour le fait des membres de leur direction ou de leurs gérants.
Dans ces cas, la valeur en capital peut être demandée au lieu de la pension.
Les droits du créancier se prescrivent par un délai de dix-huit mois, à dater du jour où le jugement pénal est devenu définitif.
La décision coulée en force de chose jugée qui reconnaît l'obligation de l'association vis-à-vis de la victime de l'accident ou de ses ayants droit, lie également les personnes et sociétés responsables en vertu du présent article.
Les conducteurs ou propriétaires de véhicules assujettis à l'assurance prescrite par les règlements de la circulation sur toutes voies publiques, ainsi que leurs assureurs ou cautions sont responsables, sans les restrictions qui précèdent, toutes les fois qu'il s'agit d'un accident de trajet, ou que le conducteur ou le propriétaire du véhicule n'a pas la qualité d'employeur de la victime de l'accident."
Ailleurs sur le web
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Association d'Assurance contre les Accidents professionnels au Luxembourg
L'accident professionnel est définit comme l'accident survenant à un salarié par le fait de sontravail ou lors de son travail.
