En visite chez des amis, je casse malencontreusement une statue… A l’école, mon enfant blesse accidentellement son camarade de classe… Mon chien mord le facteur… Une ardoise de ma maison tombe sur une voiture… De par la loi, toute personne est responsable non seulement des dommages causés à autrui par son propre fait mais également par le fait des personnes dont on a la charge.
Lorsqu'on parle de Responsabilité Civile, c'est l'obligation d'indemniser des dommages causés par négligence ou acte fautif. Deux idées importantes sont à l'origine de la Responsabilité Civile:
LA LUXEMBOURGEOISE vous offre une assurance gratuite pour le risque Incendie pendant la durée des travaux.
Les autres risques éventuellement prévus par le contrat ne produiront leurs effets dès lors que la construction ou les transformations sont terminées.
Dans la mesure où le sportif ou/et le dirigeant causent à un tiers (la victime) un dommage sans qu'il y ait faute pénale, sa responsabilité civile est engagée.