Assurance "responsabilite civile automobile" (au tiers)

Cela n'arrive pas qu'aux autres ! Petite ou grosse citadine toutes les marques de voiture sont touchés par ce fléau.

Précautions à prendre à pendant la nuit :

• évitez les lieux déserts ou peu fréquentés
• évitez les endroits peu éclairés.

Précautions à prendre à pendant la journée :

• fermez bien à clé les portes et le coffre à bagages
• ne laissez pas ouvertes les fenêtres, toits ouvrants même lorsque vous allez acheter le pain
• ne laissez pas vos objets de valeurs (sac à mains, appareil photos, GPS... ) à la vue de tous, le mieux est de les sortir de la voiture
• ne laissez jamais les papiers du véhicule dedans
• choisissez un autoradio avec la face qui s'enlève
• équipez si possible votre voiture d'un système d'alarme.

Obtention d'un numéro d'immatriculation - Plaque minéralogique

• Il vous faut tout d'abord un certificat de résidence remis par la commune au moment de votre installation.
• Ensuite avec cette carte vous devez vous rendre à la Station de Contrôle de Sandweiler pour obtenir la nouvelle immatriculation de votre véhicule.Si vous possédez déjà un numéro d'immatriculation de sécurité sociale vous pouvez téléphoner au Service Immatriculation des Véhicules (Tél.: 357214237) qui se fera un plaisir de vous donner votre nouvelle immatriculation.
• Une fois en possession de votre immatriculation luxembourgeoise vous devez vous rendre dans un centre agrée cité ci-dessous pour faire imprimer votre plaque :

Documents à fournir

Importation d'un véhicule neuf acheté dans l'Union Européenne

• Présentation de la facture hors TVA avec le numéro intra-communautaire du vendeur + 2 copies
• Attestation d’assurance remis par agent d'assurance luxembourgeois.
• Certificat de conformité remis par votre le vendeur du véhicule
• Formulaire d'obtention d'une carte d'immatriculation + timbre «Droit de Chancellerie» d'une valeur de 50 euros

Vous obtiendrez ce formulaire + le timbre auprès des services suivants :

• Vous devez faire dédouaner votre voiture. Pour cela vous devez vous rendre dans un centre douanier :

Importation d'un véhicule d'occasion acheté dans l'Union Européenne

• Les démarches et les documents à fournir sont les mêmes, si ce n'est que vous êtes dispensés de payer la TVA et de remplir le formulaire 446.

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays Hors Union Européenne

• Vous devez importer le véhicule sous le régime du transit externe T1.
• Vous devrez ensuite régler les droits d'entrée qui s'élèvent à 10% et la TVA Luxembourgeoise qui est de 15%.

Importation d'une roulotte, remorque, caravane neuve ou d'occasion dans l'UE ou Hors UE

• Les démarches et documents à présentés sont les mêmes que pour une voiture dite normale.

Le contrôle technique au Luxembourg

Pour le premier contrôle vous devez prendre un rendez-vous puis chaque année vous recevrez par courrier une date de visite.

En cas d'accident de voiture, vous avez cinq jours ouvrables pour faire parvenir à votre assureur le constat amiable dûment remplit et signé par vous-même et le conducteur de l'autre véhicule.
Si l'accident est conséquent n'hésitey à joindre à votre constat des témoignages de tiers personnes ayant assistées à l'accident.
Le constat amiable est un document que votre assureur vous remet au moment de la soucription de votre assurance voiture. Vous devez toujours l'avoir dans votre véhicule.

Non, c'est pourquoi nous avons élaboré le contrat d'assurance garnatie conducteur.

• le conducteur responsable de l'accident n'est pas indemnisé par son assurance R.C. Auto, ni par l'assurance de la partie adversaire impliquée dans l'accident;
• en cas de décès du conducteur, votre famille est protégée financièrement;

des moyens financiers importants sont mis à votre disposition pour faire face aux frais annexes à votre accident:

• les frais de gardiennage des enfants,
• les frais de rattrapage scolaire des enfants,
• le salaire d'une femme de ménage,
• la location de matériel médical,
• l'aménagement du logement,
• l'aménagement de la voiture.

S’il est prouvé que le conducteur était sous l'influence de l'alcool à hauteur d’au moins 0,8 g par litre, respectivement d'au moins 0,35mg par litre d'air expiré; soit absorbé des drogues, stupéfiants ou hallucinogènes; soit que l'assuré est refusé de se soumettre à un test ou une prise de sang; l’assureur est en droit d’exercer une action récursoire qui est limitée à 3 000€, s’il s’agit d’une personne physique.

En garantie dégâts au véhicule (CASCO), l’assureur n’indemnise pas les dégâts survenant lorsque la voiture est conduite par le preneur d’assurance sous l'emprise de l'alcool en quantité telle que le taux dans le sang était d’au moins 1,2 g par litre.

Des franchises importantes sont applicables :

• une franchise de 2,5% de la valeur à neuf avec un minimum de 250 € et un maximum de 620 €
• une franchise de 20% du dommage avec un minimum de 620 € et un maximum de 2 500 € sans préjudice du recours contre le conducteur.

Ces franchises ne peuvent pas être supprimées !

La prime d’assurance annuelle, LA LUXEMBOURGEOISE prend en compte :
• les cylindres de la voiture;
• la valeur à neuf pour la prime de garanties incendie, vol, bris de glaces et dégâts.

La CASCO n’est pas obligatoire mais si la voiture fait l'objet d’un contrat de location (leasing) ou si un prêt de consommation a été accordé pour financer la nouvelle voiture, l’institut financier exige une couverture multirisques.

La souscription d’une CASCO est toutefois justifiée :

• si le preneur d’assurance est lui-même responsable de l’accident, les dégâts faits sa voiture ne sont pas indemnisés sen responsabilité civile;
• en cas d’accident à l’étranger la CASCO prend en charge les dommages;
• en cas de délit de fuite du responsable de l'accident, la CASCO prend en charge les dégâts;
• si la responsabilité n’est pas définie, la CASCO intervient immédiatement pour réparer les dégâts.

Les personnes ci-après sont exclues de l'indemnisation dans le cadre de la R.C. Auto :

• tout assuré dont la responsabilité est engagée dans la réparation du dommage;
• les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule ayant occasionné le dommage lorsque LA LUXEMBOURGEOISE peut prouver qu'elles savaient que le véhicule était volé.