Lorsqu'on parle de Responsabilité Civile, c'est l'obligation d'indemniser des dommages causés par négligence ou acte fautif. Deux idées importantes sont à l'origine de la Responsabilité Civile:
- l'obligation de réparer le dommage causé à autrui.
- l'interdiction de nuire à quelqu'un par ses actes ou par sa négligence.
LA LUXEMBOURGEOISE vous offre une assurance gratuite pour le risque Incendie pendant la durée des travaux.
Les autres risques éventuellement prévus par le contrat ne produiront leurs effets dès lors que la construction ou les transformations sont terminées.
- LA LUXEMBOURGEOISE considère que ces travaux sont achevés si les conditions suivantes sont remplies:
- pour le risque Tempête, le bâtiment doit être entièrement clos et couvert avec portes et fenêtres placées à demeure;
- pour les risques Dégâts des Eaux et Bris de Glaces, le bâtiment doit être entièrement clos et couvert avec portes et fenêtres installées, les installations sanitaires et le chauffage doivent fonctionner.
