Une «Invalidité Économique» c'est la diminution voire la l'incapacité de travail de l'assuré qui résulte de l'invalidité physiologique.

On appelle «Invalidité Physiologique» la diminution physique qui résulte des suites d'un accident ou d'une maladie. L'invalidité est fixée en application du «barème des invalidités» faisant partie intégrante du contrat d'assurances.

En assurance Accidents, il importe avant tout de définir les sommes assurées pour les risques Décès et Invalidité Permanente Totale de façon appropriée.

Comme règle pratique on peut retenir que :

• la somme assurée en cas de Décès devrait correspondre au total des revenus sur 12 mois
• La somme assurée en Invalidité permanente totale devrait être le triple du capital Décès. En effet les charges en cas d'invalidité permanente totale sont beaucoup plus lourdes: rééducation, traitements médicaux spéciaux, réorganisation professionnelle avec des formations spécifiques, aménagement de l'habitation,...

Les sports dits «normaux» sont couverts sans surprime; un supplément de prime est demandé pour des sports à risques comme:

• le yachting et le motonautisme à plus de cinq milles des côtes à condition que l'équipage comprenne au moins 2 membres dont l'un doit obligatoirement être titulaire des brevets de navigation requis et que le bateau ait été agréé par les autorités maritimes;
• le pilotage d'avions de tourisme privés ou comme passager à condition que l'assuré ou le pilote soit titulaire de la licence de pilotage requise;

Les sports à titre professionnel sont toujours exclus de la garantie.

"Par accident, on entend toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure."

• L''accident est un événement qui survient soudainement et à l'improviste.
• L'événement agit de l'extérieur sur le corps de l'assuré.
• L'événement survient indépendamment de la volonté de l'assuré.
• L'accident entraîne soit le décès, soit une lésion corporelle constatée médicalement.

Obtention d'un numéro d'immatriculation - Plaque minéralogique

• Il vous faut tout d'abord un certificat de résidence remis par la commune au moment de votre installation.
• Ensuite avec cette carte vous devez vous rendre à la Station de Contrôle de Sandweiler pour obtenir la nouvelle immatriculation de votre véhicule.Si vous possédez déjà un numéro d'immatriculation de sécurité sociale vous pouvez téléphoner au Service Immatriculation des Véhicules (Tél.: 357214237) qui se fera un plaisir de vous donner votre nouvelle immatriculation.
• Une fois en possession de votre immatriculation luxembourgeoise vous devez vous rendre dans un centre agrée cité ci-dessous pour faire imprimer votre plaque :

Documents à fournir

Importation d'un véhicule neuf acheté dans l'Union Européenne

• Présentation de la facture hors TVA avec le numéro intra-communautaire du vendeur + 2 copies
• Attestation d’assurance remis par agent d'assurance luxembourgeois.
• Certificat de conformité remis par votre le vendeur du véhicule
• Formulaire d'obtention d'une carte d'immatriculation + timbre «Droit de Chancellerie» d'une valeur de 50 euros

Vous obtiendrez ce formulaire + le timbre auprès des services suivants :

• Vous devez faire dédouaner votre voiture. Pour cela vous devez vous rendre dans un centre douanier :

Importation d'un véhicule d'occasion acheté dans l'Union Européenne

• Les démarches et les documents à fournir sont les mêmes, si ce n'est que vous êtes dispensés de payer la TVA et de remplir le formulaire 446.

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays Hors Union Européenne

• Vous devez importer le véhicule sous le régime du transit externe T1.
• Vous devrez ensuite régler les droits d'entrée qui s'élèvent à 10% et la TVA Luxembourgeoise qui est de 15%.

Importation d'une roulotte, remorque, caravane neuve ou d'occasion dans l'UE ou Hors UE

• Les démarches et documents à présentés sont les mêmes que pour une voiture dite normale.

Le contrôle technique au Luxembourg

Pour le premier contrôle vous devez prendre un rendez-vous puis chaque année vous recevrez par courrier une date de visite.

Vous avez la possibilité de choisir entre:

• une police d'assurance libérée le capital et les garanties sont réduits, l'assurance est maintenue jusquà son terme
• le rachat : le contrat est résilié et la valeur de rachat est payée par l'assureur.
• un prêt sur police : l'assureur vous accorde une avance.

En général, cette assurance est payable en une fois. Toutefois nous acceptons de répartir cette prime sur plusieurs années sans que le nombre de primes ne dépasse les 2/3 de la durée du contrat.

LA LUXEMBOURGEOISE vous offre une assurance gratuite pour le risque Incendie pendant la durée des travaux.
Les autres risques éventuellement prévus par le contrat ne produiront leurs effets dès lors que la construction ou les transformations sont terminées.

LA LUXEMBOURGEOISE considère que ces travaux sont achevés si les conditions suivantes sont remplies:
• pour le risque Tempête, le bâtiment doit être entièrement clos et couvert avec portes et fenêtres placées à demeure;
• pour les risques Dégâts des Eaux et Bris de Glaces, le bâtiment doit être entièrement clos et couvert avec portes et fenêtres installées, les installations sanitaires et le chauffage doivent fonctionner.

Faites des photos, expertises ou estimations de vos antiquités, objets d’art, fourrures et bijoux. Cela facilitera à la fois le travail d'investigation des autorités et la procédure d’indemnisation.

Si les objets sont retrouvés en tout ou en partie, il convient de nous prévenir immédiatement.
Si le paiement de l'indemnité n'a pas encore fait, l'assuré devra prendre possession de ses objets, et le remboursement ne concernera alors que les dommages matériels que ces objets auraient pu subir.
Si les objets sont retrouvés après le paiement de l'indemnité, l'assuré pourra les reprendre contre remboursement de l'indemnité moins les déductions des dommages subis.

S'il il n'y a pas d'indices matériels comme c'est le cas en cas de vol par effraction, vous devez garder tous les indices comme par exemple la serrure forcée, pour prouver que le cambrioleur s'est introduit clandestinement ou qu'il s'est servi de fausses clés. De plus des témoignages sont toujours très utiles.

• Avertir le plus tôt possible la police et déposer plainte;
• ne toucher à rien avant que la police ne soit passée;
• changer les serrures, remplacer les vitres ou portes cassées;
• avertir votre assureur;
• faire une liste des objets dérobés.
• Rassembler les factures, les estimations ou autres preuves afin de pouvoir les joindre à ce relevé.

Bagages volés à l’intérieur des véhicules uniquement si :

• portes, fenêtres et capotes du véhicule sont fermés : entre 22h00 et 06h00, le véhicule stationne dans un parking fermé et/ou surveillé.

Bagages volés à l’extérieur des véhicules uniquement si :

• les bagages se trouvent à l’intérieur d’un coffre de toit (fermé, fixé avec antivol mécanique).
• les vélos ou skis sont fixés à un porte-bagage fixé avec antivol mécanique.

Objets de valeurs tels bijoux, appareils électroniques, caméras, ainsi que les articles de sports ne sont pas assurés s’ils sont laissés sans aucune surveillance dans les endroits publics tels plages, campings, aires de repos, caravanes si non fermées, tentes.

Cela n'arrive pas qu'aux autres ! Petite ou grosse citadine toutes les marques de voiture sont touchés par ce fléau.

Précautions à prendre à pendant la nuit :

• évitez les lieux déserts ou peu fréquentés
• évitez les endroits peu éclairés.

Précautions à prendre à pendant la journée :

• fermez bien à clé les portes et le coffre à bagages
• ne laissez pas ouvertes les fenêtres, toits ouvrants même lorsque vous allez acheter le pain
• ne laissez pas vos objets de valeurs (sac à mains, appareil photos, GPS... ) à la vue de tous, le mieux est de les sortir de la voiture
• ne laissez jamais les papiers du véhicule dedans
• choisissez un autoradio avec la face qui s'enlève
• équipez si possible votre voiture d'un système d'alarme.

Obtention d'un numéro d'immatriculation - Plaque minéralogique

• Il vous faut tout d'abord un certificat de résidence remis par la commune au moment de votre installation.
• Ensuite avec cette carte vous devez vous rendre à la Station de Contrôle de Sandweiler pour obtenir la nouvelle immatriculation de votre véhicule.Si vous possédez déjà un numéro d'immatriculation de sécurité sociale vous pouvez téléphoner au Service Immatriculation des Véhicules (Tél.: 357214237) qui se fera un plaisir de vous donner votre nouvelle immatriculation.
• Une fois en possession de votre immatriculation luxembourgeoise vous devez vous rendre dans un centre agrée cité ci-dessous pour faire imprimer votre plaque :

Documents à fournir

Importation d'un véhicule neuf acheté dans l'Union Européenne

• Présentation de la facture hors TVA avec le numéro intra-communautaire du vendeur + 2 copies
• Attestation d’assurance remis par agent d'assurance luxembourgeois.
• Certificat de conformité remis par votre le vendeur du véhicule
• Formulaire d'obtention d'une carte d'immatriculation + timbre «Droit de Chancellerie» d'une valeur de 50 euros

Vous obtiendrez ce formulaire + le timbre auprès des services suivants :

• Vous devez faire dédouaner votre voiture. Pour cela vous devez vous rendre dans un centre douanier :

Importation d'un véhicule d'occasion acheté dans l'Union Européenne

• Les démarches et les documents à fournir sont les mêmes, si ce n'est que vous êtes dispensés de payer la TVA et de remplir le formulaire 446.

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays Hors Union Européenne

• Vous devez importer le véhicule sous le régime du transit externe T1.
• Vous devrez ensuite régler les droits d'entrée qui s'élèvent à 10% et la TVA Luxembourgeoise qui est de 15%.

Importation d'une roulotte, remorque, caravane neuve ou d'occasion dans l'UE ou Hors UE

• Les démarches et documents à présentés sont les mêmes que pour une voiture dite normale.

Le contrôle technique au Luxembourg

Pour le premier contrôle vous devez prendre un rendez-vous puis chaque année vous recevrez par courrier une date de visite.

En cas d'accident de voiture, vous avez cinq jours ouvrables pour faire parvenir à votre assureur le constat amiable dûment remplit et signé par vous-même et le conducteur de l'autre véhicule.
Si l'accident est conséquent n'hésitey à joindre à votre constat des témoignages de tiers personnes ayant assistées à l'accident.
Le constat amiable est un document que votre assureur vous remet au moment de la soucription de votre assurance voiture. Vous devez toujours l'avoir dans votre véhicule.

Non, c'est pourquoi nous avons élaboré le contrat d'assurance garnatie conducteur.

• le conducteur responsable de l'accident n'est pas indemnisé par son assurance R.C. Auto, ni par l'assurance de la partie adversaire impliquée dans l'accident;
• en cas de décès du conducteur, votre famille est protégée financièrement;

des moyens financiers importants sont mis à votre disposition pour faire face aux frais annexes à votre accident:

• les frais de gardiennage des enfants,
• les frais de rattrapage scolaire des enfants,
• le salaire d'une femme de ménage,
• la location de matériel médical,
• l'aménagement du logement,
• l'aménagement de la voiture.

S’il est prouvé que le conducteur était sous l'influence de l'alcool à hauteur d’au moins 0,8 g par litre, respectivement d'au moins 0,35mg par litre d'air expiré; soit absorbé des drogues, stupéfiants ou hallucinogènes; soit que l'assuré est refusé de se soumettre à un test ou une prise de sang; l’assureur est en droit d’exercer une action récursoire qui est limitée à 3 000€, s’il s’agit d’une personne physique.

En garantie dégâts au véhicule (CASCO), l’assureur n’indemnise pas les dégâts survenant lorsque la voiture est conduite par le preneur d’assurance sous l'emprise de l'alcool en quantité telle que le taux dans le sang était d’au moins 1,2 g par litre.

Des franchises importantes sont applicables :

• une franchise de 2,5% de la valeur à neuf avec un minimum de 250 € et un maximum de 620 €
• une franchise de 20% du dommage avec un minimum de 620 € et un maximum de 2 500 € sans préjudice du recours contre le conducteur.

Ces franchises ne peuvent pas être supprimées !

La prime d’assurance annuelle, LA LUXEMBOURGEOISE prend en compte :
• les cylindres de la voiture;
• la valeur à neuf pour la prime de garanties incendie, vol, bris de glaces et dégâts.

La CASCO n’est pas obligatoire mais si la voiture fait l'objet d’un contrat de location (leasing) ou si un prêt de consommation a été accordé pour financer la nouvelle voiture, l’institut financier exige une couverture multirisques.

La souscription d’une CASCO est toutefois justifiée :

• si le preneur d’assurance est lui-même responsable de l’accident, les dégâts faits sa voiture ne sont pas indemnisés sen responsabilité civile;
• en cas d’accident à l’étranger la CASCO prend en charge les dommages;
• en cas de délit de fuite du responsable de l'accident, la CASCO prend en charge les dégâts;
• si la responsabilité n’est pas définie, la CASCO intervient immédiatement pour réparer les dégâts.

Les personnes ci-après sont exclues de l'indemnisation dans le cadre de la R.C. Auto :

• tout assuré dont la responsabilité est engagée dans la réparation du dommage;
• les personnes ayant de leur plein gré pris place dans le véhicule ayant occasionné le dommage lorsque LA LUXEMBOURGEOISE peut prouver qu'elles savaient que le véhicule était volé.

Vous avez la possibilité de choisir entre:

• une police d'assurance libérée le capital et les garanties sont réduits, l'assurance est maintenue jusquà son terme
• le rachat : le contrat est résilié et la valeur de rachat est payée par l'assureur.
• un prêt sur police : l'assureur vous accorde une avance.

En général, cette assurance est payable en une fois. Toutefois nous acceptons de répartir cette prime sur plusieurs années sans que le nombre de primes ne dépasse les 2/3 de la durée du contrat.

Lorsqu'on parle de Responsabilité Civile, c'est l'obligation d'indemniser des dommages causés par négligence ou acte fautif. Deux idées importantes sont à l'origine de la Responsabilité Civile:

• l'obligation de réparer le dommage causé à autrui.
• l'interdiction de nuire à quelqu'un par ses actes ou par sa négligence.

LA LUXEMBOURGEOISE vous offre une assurance gratuite pour le risque Incendie pendant la durée des travaux.
Les autres risques éventuellement prévus par le contrat ne produiront leurs effets dès lors que la construction ou les transformations sont terminées.

LA LUXEMBOURGEOISE considère que ces travaux sont achevés si les conditions suivantes sont remplies:
• pour le risque Tempête, le bâtiment doit être entièrement clos et couvert avec portes et fenêtres placées à demeure;
• pour les risques Dégâts des Eaux et Bris de Glaces, le bâtiment doit être entièrement clos et couvert avec portes et fenêtres installées, les installations sanitaires et le chauffage doivent fonctionner.

On appelle «Invalidité Physiologique» la diminution physique qui résulte des suites d'un accident ou d'une maladie. L'invalidité est fixée en application du «barème des invalidités» faisant partie intégrante du contrat d'assurances.

Vous avez la possibilité de choisir entre:

• une police d'assurance libérée le capital et les garanties sont réduits, l'assurance est maintenue jusquà son terme
• le rachat : le contrat est résilié et la valeur de rachat est payée par l'assureur.
• un prêt sur police : l'assureur vous accorde une avance.

L'interruption des activités professionnelles, commerciales ou artisanales suite à un incendie ou un sinistre dégâts des eaux entraîne d'importantes pertes financières pour l'entreprise. Dans le cadre du contrat LALUX-Entreprise une indemnité journalière est payée.

Cette indemnité journalière est calculée :

• sur la perte réellement subie;
• sur le gain net de la période sinistrée, augmenté des frais permanents (sauf les loyers) calculé sur base du dernier exercice comptable multipliée par le nombre de jours affectés par le sinistre.

Le paiement prend fin dès que l'activité de l'entreprise a repris, et au plus tard au terme de la période d'indemnisation prévue au contrat d'assurances.

L'énoncé de l'article 116 du Code des Assurances Sociales :
"Les entrepreneurs ou, dans le cas d'un travail connexe, ou d'un travail même non-connexe, exécuté en même temps et sur le même lieu, tout autre membre de l'association d'assurance contre les accidents, leurs fondés de pouvoirs ou représentants, leurs surveillants, préposés ou ouvriers déclarés par un jugement pénal coupables d'avoir provoqué l'accident, soit avec intention, soit par négligence en se relâchant de la vigilance à laquelle ils sont tenus en raison de leurs fonctions, profession ou métier et condamnés irrévocablement de ce dernier chef à une peine d'emprisonnement de huit jours au moins, sont responsables à l'égard de l'association d'assurance de toutes les dépenses effectuées par celle-ci en vertu de la présente loi.

La même responsabilité incombe aux sociétés et associations pour le fait des membres de leur direction ou de leurs gérants.

Dans ces cas, la valeur en capital peut être demandée au lieu de la pension.

Les droits du créancier se prescrivent par un délai de dix-huit mois, à dater du jour où le jugement pénal est devenu définitif.

La décision coulée en force de chose jugée qui reconnaît l'obligation de l'association vis-à-vis de la victime de l'accident ou de ses ayants droit, lie également les personnes et sociétés responsables en vertu du présent article.

Les conducteurs ou propriétaires de véhicules assujettis à l'assurance prescrite par les règlements de la circulation sur toutes voies publiques, ainsi que leurs assureurs ou cautions sont responsables, sans les restrictions qui précèdent, toutes les fois qu'il s'agit d'un accident de trajet, ou que le conducteur ou le propriétaire du véhicule n'a pas la qualité d'employeur de la victime de l'accident."

Dans le cadre de la formule LALUX-Entreprise, LA LUXEMBOURGEOISE accorde une extension facultative pour les dommages matériels dus au déclenchement intempestif ou aux fuites accidentelles des installations d’extinction «Sprinkler Leakage».

Restent cependant exclus de la garantie :

• les dommages survenus pendant le montage, les réparations, l’extension, la suppression ou toute transformation des installations d’extinction ou pendant la construction, la réfection, l’extension, la démolition ou toute transformation des locaux;
• les dégâts aux installations d’extinction, les défauts de construction ou d'installation connu par l'assuré, de rouille ainsi que de corrosion généralisée;
• les dommages résultant du gel si les locaux sont inoccupés ou non chauffés sauf si, le chauffage ayant été accidentellement interrompu, l’assuré a employé tous les moyens en son pouvoir pour prévenir ou atténuer le sinistre;
• les dommages résultant de défaut d’entretien;
• les frais d’enlèvement, de remplacement ou de remise en place de la substance contenue dans l’installation d’extincteurs automatiques.

Cette décontamination des sols doit être conséquente à un sinistre, une pollution accidentelle suite à :

• Incendie
• Dégâts des Eaux
• Tempête.

Sont couverts dans le cadre de cette assurance :

• les frais d’analyse des sols et des biens assurés;
• les frais occasionnés par l’intervention d’une société spécialisée dans la décontamination
• du coût lié à l’achat de produits de décontamination et à la location éventuelle de matériel spécifique
• des frais occasionnés par le traitement, sur les lieux du sinistre, des eaux d’extinction d’incendie stockées dans un bassin de rétention prévu à cet effet et ceux occasionnés par le pompage, le transport, le stockage, le traitement de ces eaux d’extinction dans un centre spécialisé.
• Le chômage technique
• Le paiement des honoraires d’experts

Une extension de garantie facultative pour les marchandises se trouvant dans des appareils de congélation ou de surgélation peut être souscrite dans le cadre de Lalux-Entreprise, à condition que cette décongélation provienne d'un événement assuré ou d'un dommage électrique.

Lorsqu'on parle de Responsabilité Civile, c'est l'obligation d'indemniser des dommages causés par négligence ou acte fautif. Deux idées importantes sont à l'origine de la Responsabilité Civile:

• l'obligation de réparer le dommage causé à autrui.
• l'interdiction de nuire à quelqu'un par ses actes ou par sa négligence.